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Un arrêté préfectoral pour favoriser l’ouverture des commerces les dimanches de décembre

Les commerces de détail du Puy-de-Dôme, dans leur ensemble, pourront employer des salariés les dimanches jusqu'à la fin de l'année. Mais les salariés sont en droit de refuser le travail dominical.

Afin de faciliter l’ouverture dominicale de l’ensemble des commerces, en cette période de fêtes de fin d’année, le Préfet du Puy-de-Dôme, Philippe Chopin, a pris un arrêté permettant, à titre exceptionnel, aux commerces de détail ne bénéficiant pas déjà d’une dérogation à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, d’employer des salariés les 13, 20 et 27 décembre prochains. La mesure est évidemment vouée, dans le contexte sanitaire actuel, à compenser les récentes baisses d’activité et de chiffre d’affaires dues à la fermeture des commerces. La dérogation s’applique à l’ensemble du département. Toutefois, le Préfet rappelle que seuls les salariés volontaires ayant donné préalablement leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches.

Conditions particulières

Ainsi, le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement. Il ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Chaque salarié travaillant le dimanche, durant cette période, doit bénéficier : d’un jour de repos hebdomadaire par semaine civile ; d’une durée du travail quotidienne d’au plus 10 heures par jour et de 48 heures par semaine ; d’un repos quotidien d’au moins 11 heures entre deux journées de travail ;d’un paiement majoré de 100 % pour les heures effectuées le dimanche et de l’attribution d’un repos compensateur. Le cas échéant, il peut aussi bénéficier des contreparties particulières prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise.

 

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