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TER : l’avenir se décide aujourd’hui

Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie étaient les deux seules régions de France à ne pas avoir ouvert les TER à la concurrence. Les élus réunis en séance plénière en cette fin de semaine vont voter cette ouverture dont la procédure prendra un certain temps.

Les TER, Trains Express Régionaux sont les trains bleus que l’on voit circuler en dehors des grandes lignes. S’ils sont habillé de bleu, c’est pour rappeler la couleur de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui est l’autorité institutionnelle organisant ce réseau de maillage territorial. La SNCF quant à elle reste le gestionnaire. Avec 3 200 kilomètres de voies ferrées, le réseau des TER Auvergne-Rhône-Alpes est le réseau le plus long, toutes régions françaises confondues. Comme l’ensemble des réseaux ferrés en France, il doit s’ouvrir à la concurrence selon une loi promulguée en 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Pour l’instant, seules les régions AuRA et Occitanie n’avaient par encore pas ouvert leurs réseaux à la concurrence, mais cela devient une obligation pour tout nouveau contrat conclu à partir du 25 décembre 2023. Jouant encore la montre, la Région, va prolonger de 10 ans la convention de gré à gré avec la SNCF histoire de réfléchir tranquillement à la suite. Cette prolongation va être votée par l’assemblée régionale ce 29 juin, sachant que 10 années est le maximum autorisé, puisque le processus de mise en concurrence devant être opérationnel au plus tard en 2033.

« On reste dans le concept de service public mais pas de privatisation »

« Une privatisation c’est quand on vend des biens » explique Frédéric Aguilera, prenant l’exemple de l’Angleterre qui a vendu trains et infrastructure à une entreprise privée. « Les entreprises privées font ce qu’elles veulent pour fixer les tarifs, les services et le nombre de trains. Alors que là, nous restons comme aujourd’hui. La Région reste autorité organisatrice et on choisit un prestataire pour appliquer le cahier des charges que nous fournissons, pour appliquer les tarifs décidés par la Région » précise le vice-président du Conseil Régional AuRA en charge des transports, également maire de Vichy.

Avenir des TER, la CGT s’inquiète

Alors que les élus régionaux vont valider l’ouverture à la concurrence en séance plénière en cette fin de semaine, les cheminots de la CGT vont quant à eux se rassembler devant l’Hôtel de Région à Lyon pour donner leur avis. Selon eux, il n’y a pas d’obligation d’ouverture à la concurrence si la convention est signée avant décembre. Le syndicat dénonce une décision politique et explique qu’avec ce que la Région veut mettre en place, l’usager n’aura pas la possibilité de faire jouer la concurrence, puisque c’est précisément elle qui choisira les concurrents de la SNCF.

Répartition en lots

Afin de  proposer des services homogènes et une qualité de desserte constante sur l’ensemble de la région, une réparation par lots a été définie. Ainsi un lot spécifique à l’Auvergne a été créé et cohabitera avec 4 autres lots : Étoile de Chambéry et de Grenoble, Étoile de Savoie et transfrontalier, Étoile ferroviaire lyonnaise et Relation relations longues distances régionales. Malgré cette répartition, la continuité sera assurée sur des trajets à cheval sur deux lots comme par exemple la liaison Lyon-Clermont. Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. Un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs incluant l’information, la commercialisation et le service après-vente pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots.
À noter enfin, que la Région AuRA va activer la procédure de « transfert des biens » de la SNCF vers la Région, afin de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats, opérateur historique et nouveaux entrants. « Biens » désigne les matériels roulants, les équipements installés dans les matériels roulants à la demande de l’autorité organisatrice en application des stipulations contractuelles, les ateliers de maintenance et les autres biens, créés, acquis ou utilisés par SNCF Voyageurs, à la demande de l’autorité organisatrice.

TER, logo SNCF / Photo 7 jours à Clermont
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À propos de l'auteur

Olivier Perrot

Pionnier de la Radio Libre en 1981, Olivier Perrot a été animateur et journaliste notamment sur le réseau Europe 2 avant de devenir responsable communication et événements à la Fnac. Président de Kanti sas, spécialisée dans la communication culturelle, il a décidé de se réinvestir dans l'univers des médias en participant à la création de 7jours à Clermont.

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