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Pneus hivers / Photo Karolina Grabowska - Pexels
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Vie publique

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral sur les équipements hivernaux

A l'automne dernier et dans le cadre de la Loi Montagne II, le préfet du Puy-de-Dôme avait pris un arrêté obligeant les automobilistes à circuler dans le département entre le 1er novembre et le 31 mars avec des équipements hivernaux. Le tribunal administratif vient d'annuler l'arrêté.

A l’automne dernier et dans le cadre de la Loi Montagne II, le préfet du Puy-de-Dôme avait pris un arrêté obligeant les automobilistes à circuler dans le département entre le 1er novembre et le 31 mars avec des véhicules équipés de pneus hivers ou quatre saisons, à défaut, d’avoir à bord des équipements type chaînes ou chaussettes.
Cet arrêté qui ne faisait pas la distinction entre les zones de montagne où la neige est présente l’hiver et la plaine (et les villes) où elle ne tombe que très occasionnellement, avait été contesté au motif qu’il était « arbitraire et disproportionné ». Le tribunal administratif de Clermont a récemment annulé l’arrêté et conseillé au préfet de reconsidérer la chose en tenant compte d’un zonage.

Quand l’administratif devient ubuesque

Si l’on peut comprendre la décision du préfet qui ne souhaite sans doute pas revoir la scène de l’A75 bloquée à l’est de Thiers lors d’un épisode neigeux, on peut également entendre les arguments des automobilistes qui ne roulent pas les jours de neige ou alors seulement si les conditions le permettent, et qui ne souhaitent pas investir à perte dans des équipements onéreux et de fait inutiles pour eux. D’autre part, est c’est là que parfois l’administratif devient ubuesque, il n’y a pas d’harmonie entre les départements sur l’obligation des équipements. Un membre du ministère des transports avait fait remarquer que l’on pouvait circuler sur l’A71 au départ de Paris et traverser plusieurs départements sans obligation d’équipement et arriver dans le Puy-de-Dôme où il fallait en avoir. Pour la première année de mise en application, il avait été demandé aux forces de l’ordre de faire de la pédagogie, et non de la répression, envers les automobilistes qui n’avaient pas équipé leurs véhicules, une bonne chose au regard de la décision de justice. Reste à attendre un nouvel arrête et le prochain hiver.

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