Chaque année, dans toutes les communes de France, un tirage au sort est organisé en public afin de sélectionner de potentiels citoyens-juges pour composer des jurés d’assises.
Pour la ville de Clermont, 339 personnes viennent d’être retenues sur un total de 76 000  inscrits sur les listes électorales. Chaque Clermontois possédait ainsi, une chance sur 224 de faire partie de la liste des membres du jury d’assises de l’année prochaine.
Cette liste préparatoire représente la première étape d’une procédure de sélection qui repose sur plusieurs conditions. Les citoyens choisis pour participer au procès d’une personne accusée d’un crime, tel un meurtre, un vol à main armée ou encore un viol, exercent les fonctions de juge pendant une ou plusieurs sessions d’assises, pour une durée de 15 jours à 3 semaines.

Quelles sont les conditions pour être éligible au rôle de juré ?

Tout citoyen français inscrit sur une liste électorale peut être juré. Néanmoins, il doit répondre à des conditions spécifiques : être âgé de plus de 23 ans, savoir lire et écrire en français et n’avoir aucune incapacité ou incompatibilité avec les fonctions de juré.
Les cas d’incapacité peuvent, par exemple, s’appliquer à des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, des personnes sous tutelle ou curatelle, ou bien des agents publics révoqués de leurs fonctions.
Les cas d’incompatibilité, eux, concernent les membres du gouvernement, agents des services de police ou encore magistrats, qui ne peuvent pas exercer la fonction de juré en raison de leur profession.

Des cas d’exclusion peuvent également s’appliquer si la personne tirée au sort pour être jurée d’assises est proche de l’accusé, de l’avocat ou de l’un des magistrats présents, si la personne a déjà participé à une session d’assises au cours des 5 dernières années, ou encore si la personne est âgée de plus de 70 ans.

Les étapes de sélection : un parcours du combattant

La première étape consiste à établir la liste préparatoire, à l’aide d’un logiciel informatique. Le nombre de personnes tirées au sort est égal à 3 fois le nombre fixé par la préfecture :  339 pour Clermont. Les habitants sélectionnés sont, par la suite, prévenus par courrier, et la liste est transmise à la mairie et au greffe de la cour d’assises.

La commission spéciale se réunit ensuite, pour établir la liste annuelle des jurés, en excluant les personnes qui ne remplissent pas les critères et présentant des dispenses valides.
Les présidents des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel tirent au sort, à partir de cette liste, 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants, pour chaque session d’assises.

La participation est obligatoire et la convocation ne peut être refusée, sauf dans certains cas exceptionnels. Une absence injustifiée entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 3 500 euros.
Enfin, les citoyens-juges suivent une courte formation durant laquelle le président de la cour d’assises et l’avocat général expliquent le fonctionnement de la juridiction et d’un procès, accompagnés d’un film présentant la fonction de juré.

Quel est le rôle d’un juré d’assises ?

La fonction de juré est exercée à temps plein ; chacun est alors libéré de ses obligations professionnelles pour siéger à la cour d’assises et assister à l’intégralité des débats. Le contrat de travail du juré étant suspendu pendant la période de fonction, il peut percevoir des indemnités compensant sa perte de revenus professionnels, et couvrant les frais occasionnés comme les repas, les déplacements et hébergements.

Un juré doit être impartial, neutre, et voter selon sa propre conviction. Il doit également être attentif pendant les sessions et ne doit pas communiquer sur l’affaire et ses délibérés. Il peut prendre des notes et poser des questions, et doit, suite aux délibérations, voter à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et sa potentielle peine. La voix du juré d’assises est tout aussi importante que celle des magistrats.

L’expérience d’une ancienne citoyenne-juge

Marie, une ancienne jurée d’assises, a été tirée au sort pour 3 affaires criminelles jugées en Auvergne. Elle décrit une ambiance tendue et lourde durant les sessions d’assises auxquelles elle a pu prendre part, et détaille un véritable processus où il faut être concentré, sérieux, et bien écouter les débats.

Elle se souvient en particulier de l’une des trois affaires, un homme jugé pour le meurtre de sa compagne et leur fils : “On voit tout. L’arme qu’il avait utilisée était là, c’est impressionnant. Ce n’est pas un film, c’est la réalité”. Malgré un long procédé pouvant se terminer jusqu’à minuit, elle explique que cette expérience était enrichissante sur les plans personnel et humain : “J’ai bien aimé, c’est intéressant. J’assisterais à plus de procès en audience publique si je le pouvais”.

Être juré d’assises peut ainsi s’avérer être une expérience unique qui permet de comprendre activement les coulisses d’un tribunal, prendre conscience de la responsabilité des décisions judiciaires, le tout,en exerçant son devoir citoyen pour la justice française.