Mi-juillet, à la mairie de Clermont, Jean-Baptiste Le Hen a succédé à Robert Pagès, adjoint aux finances démissionnaire pour raisons personnelles (lire notre article du 15-07-26). Dix jours plus tard, par un communiqué de presse, le groupe d’opposition de gauche et écologique annonce avoir saisi la préfète Anne Frackowiak-Jacobs au motif du non-respect de l’article L.2122-14 du Code général des collectivités territoriales, qui précise bien que, lorsque le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinze jours.

Un non-respect de la démocratie selon les élus de la gauche unie

Dans leur communiqué, les élus d’opposition, dont font partie Olivier Bianchi, ancien maire, et Marion Canalès, sénatrice PS, expliquent qu’ils ont découvert la démission de l’ancien adjoint aux finances “de manière informelle et par un courriel interne”, information confirmée publiquement par la suite dans les médias. C’est également par voie de presse qu’ils ont appris l’identité de l’adjoint remplaçant, sans qu’aucune information officielle n’ait été préalablement transmise aux membres du conseil municipal.
“Être adjoint est un honneur qui découle d’une élection au sein du conseil municipal” rappellent d’une seule voix les élus de l’opposition unie de gauche, qui estiment que les règles démocratiques n’ont pas été respectées. En saisissant la préfète, ils espèrent disposer de toutes les informations auxquelles tous les élus de Clermont ont droit.

Quelles sont les règles ?

Un conseiller municipal ne peut pas devenir adjoint sans un vote formel du conseil municipal. L’accès à cette fonction nécessite obligatoirement une élection au sein de ce conseil. Si le conseiller ne devient pas officiellement adjoint, le maire peut cependant lui donner une délégation de fonction ou de signature par arrêté, sans passer par un vote du conseil. Il est également précisé qu’un conseiller n’a pas l’obligation de se porter candidat à l’avance pour être élu, le vote pouvant porter sur tout membre du conseil.