Depuis son arrivée à la mairie de Clermont, le nouveau maire Julien Bony n’a de cesse de mettre la sécurité au cœur de sa politique. Au-delà des actions déjà mises en œuvre, le projet phare du mandat, qui constituait une promesse de campagne, est de développer la police municipale, avec des agents nettement plus nombreux et, pour certains, équipés d’armes létales.

Un texte parfois assimilé à un « permis de tuer »

Le 7 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce texte, parfois assimilé à un « permis de tuer », ne fait pas l’unanimité, en particulier au sein du monde judiciaire. Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris s’y oppose, rappelant que « l’État de droit suppose que les forces de l’ordre soient soumises à des règles et ne puissent bénéficier d’une immunité de principe ». Il a également rappelé que « la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales encadrent l’usage de la force publique, qui ne peut s’exercer que dans des conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité ».
Les membres du Conseil ne sont pas les seuls à s’opposer à ce texte. Une pétition a déjà recueilli plus de 732 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Le seuil du demi-million de signataires étant franchi, la possibilité d’un débat en séance publique est donc ouverte.

Une « injustice de traitement » selon Julien Bony

Pour le maire de Clermont, cette proposition de loi constitue pourtant « une avancée historique pour les policiers nationaux et les gendarmes, qui obtiennent enfin la protection juridique qu’ils attendaient ». L’édile se montre toutefois déçu par la tournure des événements : alors qu’ils étaient intégrés au projet initial, les policiers municipaux ont finalement été retirés du dispositif voté le 7 juillet.
Dans une lettre adressée au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur, il souligne que « dans près de 80 % des situations, les policiers municipaux sont les premiers intervenants sur la voie publique. Face au narcotrafic, aux rodéos urbains, aux violences du quotidien comme à la menace terroriste, ils sont souvent les premiers exposés et affrontent les mêmes risques que leurs collègues de l’État ». Julien Bony juge injuste que des agents, à qui la République confie une arme, ne bénéficient pas d’une protection juridique identique à celle des autres forces de l’ordre.
De son côté, Jean-Marc Boyer, sénateur (LR) du Puy-de-Dôme, a proposé d’appuyer la démarche du maire de Clermont et d’intervenir lors de l’examen du texte au Sénat.