À son arrivée à la mairie, la nouvelle majorité clermontoise avait pris une mesure immédiatement contestée par les élus LFI : la limitation du temps de parole durant les conseils municipaux, afin d’éviter des conseils fleuves et des prises de parole interminables.

La nouvelle règle, définie par l’article 20 du règlement intérieur, n’octroyait que 5 minutes de temps de parole, avec une coupure automatique du micro une fois le temps imparti écoulé. La technique était certes efficace, mais quelque peu frustrante, autant pour les élus qui ne pouvaient pas terminer leurs phrases que pour les citoyens qui suivaient les débats à la mairie ou à distance.

Selon le groupe LFI, emmené par la députée Marianne Maximi, cette mesure réduisait la capacité à défendre des positions et à représenter correctement l’électorat, ce qui a justifié une saisine de la justice afin d’obtenir la suspension du dispositif.

La justice suspend l’article 20

Le tribunal administratif est allé dans le sens des élus LFI : dans une ordonnance rendue ce vendredi 3 juillet, l’article du règlement intérieur encadrant les prises de parole a été suspendu.

Dans sa décision, le juge a souhaité rappeler qu’une collectivité peut encadrer les débats pour garantir le bon déroulement des séances, mais que l’organisation mise en place ne doit pas empêcher un conseiller municipal de disposer du temps nécessaire pour exposer son point de vue sur des sujets parfois complexes. Selon le juge des référés, la pratique est susceptible de « porter une atteinte excessive au droit d’expression des élus », ce qui justifie la suspension de la mesure.

Question de points de vue

La France insoumise s’est félicitée de cette décision de justice, dénonçant la volonté de restriction des débats qu’aurait voulu imposer la nouvelle majorité.

De son côté, Julien Bony a réagi dans un communiqué avec une vision divergente : « Nous accueillons favorablement cette décision, qui ne dit pas que l’encadrement du temps de parole des élus est trop court, contrairement à ce que soutenait LFI, mais simplement que le micro ne doit pas se couper automatiquement “sans intervention du Maire”, comme le précise dans son ordonnance le juge des référés ».

La majorité précise que cet article du règlement intérieur sera revu et présenté lors du prochain conseil municipal. Il s’agira de rétablir une prérogative du maire, qui ne doit pas laisser la technique prendre la main pour clore les débats. Toutefois, il y a de grandes chances pour que le temps de parole, lui, reste limité à 5 minutes.