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Port du masque obligatoire : l’exemple du Bas-Rhin

La décision prise par la préfète du Bas-Rhin d'imposer le port du masque dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants du département a été retoquée par le Tribunal administratif de Strasbourg. La représentante de l'Etat va devoir assouplir les mesures. D'autres recours devraient suivre.

L’exemple vient de l’est, du Bas Rhin précisément où le préfète avait décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les communes de plus de 10.000 habitants à partir de samedi. La décision préfectorale a été retoquée hier par le tribunal administratif de Strasbourg, suite à une procédure de référé-liberté introduite par deux médecins locaux. Le tribunal a estimé que l’arrêté incriminé « portait une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » dans les communes concernées. En conséquence, il a demandé à la préfète de revoir sa copie avant lundi 7 septembre à 12h. Celle-ci devra exclure les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées par « une forte densité de population »  ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion ». En avril dernier, déjà, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait, à la demande de la Ligue des droits de l’Homme, estimé que l’arrêté pris par le Maire de Sceaux obligeant ses administrés au port du masque à l’extérieur constituait « une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et venir. »

D’autres recours en vue

La décision du tribunal de Strasbourg constitue une petite victoire non pas pour les anti-masques mais pour ceux qui dénoncent la surenchère de mesures non justifiées scientifiquement. Quel est l’intérêt en effet de porter un masque à 23 h lorsque vous sortez votre chien et qu’il n’y a pas un chat dans la rue ? Le juge strasbourgeois Stéphane Dhers estime pour sa part que le port du masque ne devrait pas être obligatoire aux heures où les rues sont peu fréquentées. L’exemple du Bas Rhin va faire des émules : des recours ont déjà été déposés à Paris, Lyon et Nice par l’avocat du collectif C-19. D’autres devraient suivre dans les jours qui viennent. De quoi inciter, peut-être, les préfets et les élus à faire preuve d’un peu de discernement au moment de prendre des arrêtés.

 

 

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