La Caisse d’Épargne Auvergne-Limousin et Domia, branche du bailleur social Assemblia, qui gère la vente de logements issus du parc locatif et de biens neufs, viennent de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un dispositif réglementé de location-accession à la propriété, une première sur le territoire. Le PSLA, Prêt Social de Location-Accession, permet à des ménages, en fonction de leurs ressources, de devenir progressivement propriétaires de leur logement.

Faciliter l’accession à la propriété

Le dispositif se déroule en deux phases. La première est locative. Les ménages occupent un logement sous le statut de locataire-accédant, et versent une redevance mensuelle, composé d’une indemnité d’occupation, (la part locative) et d’une part acquisitive qui est en fait une épargne déduite du prix de vente en cas d’achat… La seconde phase est dite d’acquisition à l’issue de laquelle, il est possible de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire à un prix contenu. Le dispositif s’applique sur des logements agréés par l’État qui peuvent être des maisons individuelles, des pavillons groupés ou des appartements, en fonction des zones géographiques où ils se situent et selon les besoins des ménages. Le dispositif PSLA est accompagné de nombreux avantages comme l’acquisition à prix de vente inférieur au marché, l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans sur les logements neufs, la TVA réduite à 5,5 %, ou la décote annuelle de 1 % sur le prix de vente pendant la phase locative. Sous certaines conditions le PSLA est éligible au Prêt à Taux Zéro et peut disposer d’une garantie de rachat, revente et relogement souscrites par Domia.

Un partenariat qui facilite la location-accession

Le partenariat signé par la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin et Domia est l’exemple type de l’efficacité d’un écosystème. La banque finance les opérations de construction des logements PSLA portées par son partenaire et accompagne directement les ménages locataires-accédants dans le financement de leur projet d’achat. Les clients de Domia sont ainsi orientés vers les conseillers de la Prescription Immobilière, spécialistes du PSLA qui réalisent des études personnalisées de leur situation pour trouver les solutions de financement les plus adaptées.