Les petits soucis du quotidien peuvent parfois prendre des tournures insupportables et vous gâcher la vie. C’est le cas des problèmes de troubles du voisinage et de nuisances sonores qui polluent de nos jours l’existence de centaines de milliers de nos concitoyens. Au point que la justice considère désormais le phénomène comme un véritable fléau urbain. Les exemples pullulent et pour en trouver il suffit de se tourner vers l’équipe de 7 Jours à Clermont. Voici donc un exemple éloquent de ces désagréments qui, hélas, abondent dans les immeubles d’un certain âge.

Parquet= danger

L’un de nos rédacteurs est propriétaire d’un appartement dans le quartier ancien de Clermont depuis belle lurette, 17 ans exactement. Tout va bien pour lui, jusqu’au jour où se produisent les premiers troubles sonores… De l’appartement du dessus – un studio loué par un co-propriétaire – proviennent des bruits incessants. Chaque pas devient une torture, un impact considérable qui fait vibrer les murs et blesse les oreilles. Acceptable lorsque le phénomène est circonstancier ou temporaire. Insupportable lorsqu’il devient permanent et sans issue de secours. Bizarre, ces problèmes n’existaient pas au début de la location du studio. Seule explication plausible : des travaux ont été menés par le bailleur  qui a installé lui-même un nouveau sol (attention aux parquets) et a faussé, au passage, l’acoustique des locaux. Mais allez le prouver …Car le bailleur en question, d’une mauvaise foi crasse, nie évidemment les faits. Pour ne rien arranger, le locataire du dessus (qui affirme pourtant marcher avec précautions) ne se couche jamais avant l’aube. C’est dire que le propriétaire du dessous peut dire adieu au sommeil, à ses rêves et à toute forme de tranquillité. Face au phénomène, les bouchon d’oreille ne sont d’aucun secours, d’aucune utilité.

Un service spécifique à la ville de Clermont…

90% des cas de ce genre se résolvent à l’amiable après concertation et accord. Mais notre journaliste, en l’occurrence, est tombé sur un os, en la personne d’un  co-propriétaire retors et obtus qui ne veut rien entendre. Seul l’intéresse le loyer de son locataire qui tombe tous les mois. Les premières tentatives étant restées vaines, le maire de Clermont, lui-même, que nous avons consulté dans ce dossier, nous a conseillé de nous adresser au service hygiène et santé de la ville de Clermont. « Nous avons mis en place une cellule spécifique pour ce genre de dossier. Elle se saisit des dossiers et tente de faire, dans un premier temps de la concertation… » nous explique-t-il avec une certaine bienveillance. La voilà donc, la solution…

… dont l’efficacité reste à prouver

Conseil suivi, notre fine plume s’est rendue au mail d’Allagnat, où le service en question est abrité. Accueil tout à fait chaleureux, renseignements pris, dossier déposé. « Nous allons nous en occuper. Nous convoquerons le locataire et le co-propriétaire pour tenter de trouver une solution… » nous explique le fonctionnaire en chargé de la réception… Avec une réserve, toutefois. « Nous avons pas mal de dossiers en cours…Il faudra attendre un peu. » Près de cinq mois et demi se sont écoulés depuis ce jour. Et rien n’a bougé du côté du service municipal : pas de réunion, pas de convocation, pas d’information, pas de suivi du dossier. C’est comme si celui-ci avait été enterré … ou enfoui parmi tant d’autres. En tous cas, les nuits sans sommeil se sont succédé sans que rien ne se passe. L’efficacité de la cellule municipale reste à démontrer. Dans ce dossier, elle ne nous a pas sauté aux yeux…

La concertation ou la justice?

Le dernier recours existe probablement : il s’agit de la justice. « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage : l’un de ces trois critères suffit à constituer le trouble, quelles que soient les circonstances, la qualité d’isolation de l’habitation, l’existence ou non d’une faute avérée du bruiteur, et même l’heure » stipule le code de santé publique par les articles R 1334-30 et suivants issus du décret n° 2006- 1099 du 31 août 2006 et de l’arrêté du 5 décembre 2006. En gros, il n’existe pas de fatalité à subir indéfiniment les nuisances dus à un locataire malveillant ou à un bailleur sans scrupule. Et cela même dans l’habitat ancien, pour lequel on cherche en vain une réglementation acoustique proprement dite. Bref, même en manque de sommeil et sous tranquillisants, notre rédacteur est en tous cas bien décidé à saisir la justice civile. En fait, il n’a guère le choix : au-delà de l’enfer quotidien subi, imaginez un peu la moins-valu réalisée sur un appartement en proie à de telles nuisances sonores. Impossible de s’en débarrasser à bon compte… Une affaire à suivre et qui risque d’occuper notre journaliste pendant un certain nombre de mois. A moins qu’il ne soit subitement atteint de surdité.