Voici une décision très rare de la part d’un tribunal administratif : le PSE, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, Auchan vient d’être invalidé par le T. A. de Lille. Déposé en novembre 2024, validé en mars 2025, il contient la suppression de près de 2 400 postes, dont 200 à Clermont, assortis de la fermeture de l’hypermarché Croix-Neyrat.
La direction d’Auchan a annoncé très rapidement qu’elle allait faire appel pour contestation de l’interprétation faite par la justice. Le dossier sera rejugée par la Cour administrative d’appel de Douai qui devrait rendra un arrêt dans les trois mois.
Il faudra attendre la nouvelle décision pour connaître la validité du PSE mais cela risque de ne pas changer grand chose pour les salariés dont l’outil de travail n’existe plus. Alors qu’une partie des 2 000 personnes licenciées s’est reclassée, y aura-t-il des “réintégrations” ou des indemnités recalculées ? La question reste en attente.

Les raisons du Tribunal Adminsitratif

Le Tribunal administratif avait été saisi de deux requêtes, l’une émanant de la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, l’autre du comité social et économique (CSE) et de plusieurs salariés d’Auchan E-commerce France.
Le T.A. a considéré que l’accord collectif sur le PSE ne pouvait pas avoir été conclu au niveau du groupe mais qu’il aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe. Il a aussi retenu un vice de procédure dans l’information et la consultation des comités sociaux et économiques. Auchan Retail France s’est « borné à communiquer des données relatives à la situation économique de l’ensemble formé par toutes les sociétés placées sous le contrôle de Suraumarché » la société qui détient une grande partie du capital de la société Auchan Retail France. Cette information aurait dû être plus large et inclure des données des trois sociétés qui exercent un contrôle conjoint sur la société Suraumarché trois des principales sociétés de “l’empire Mulliez”.
Cette problématique qui n’est pas nouvelle et souvent évoquée par les syndicats. Elle ouvre le débat du reclassement des employés concernés par un PSE, qui pourraient être reclassés, en bénéficiant d’une passerelle vers une autre entreprise du groupe en bonne santé financière.