En 2008, la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, plus connue sous l’acronyme LRU a intégré, dans le Code de l’éducation, une disposition qui permet aux universités de créer des Fondations universitaires. Ces fondations, abritées par leur établissement principal, ne peuvent avoir de personnalité morale mais elles sont dotées d’une autonomie financière. C’est à Clermont que la toute première Fondation universitaire à vu le jour en France au sein de l’Université d’Auvergne, les deux universités clermontoises n’ayant, à l’époque, pas encore opéré leur rapprochement pour créer l’UCA. Pour l’occasion, la Ministre de l’enseignement Supérieur et de la Recherche d’alors, Valérie Pécresse, avait fait le déplacement jusqu’à Clermont pour prononcer le discours inaugural.
Des ressources additionnelles à celles de l’établissement
« La fondation, via le régime fiscal du mécénat, permet de lever des fonds auprès des entreprises privées, des particuliers ou des redevables sur l’IFI, impôt sur la fortune immobilière » explique François Aubert* vice-Président de la Fondation UCA « Toutes les ressources qui sont générées, sont des ressources additionnelles à celles de l’établissement. Elles ne viennent pas en substitution et permettent finalement à l’Université de disposer de ressources qu’elles ne pourrait pas obtenir par ailleurs. Aujourd’hui l’argent qui est géré par la fondation sert à financer trois grands types d’actions. En premier, ce sont les chaires de recherches, des programmes pluriannuels sur 4 ans, financés par un ou plusieurs mécènes, entreprises privées ou collectivités territoriales, qui visent à soutenir sans contrepartie, un ou plusieurs projets de recherche. Actuellement nous disposons de 11 chaires de recherche dites mécénales, en dentaire, en médecine, dans plusieurs domaines comme la santé en mouvement, le management ou l’archéologie. Ces chaires permettent de financer des projets de recherche, de financer des doctorants qui rédigent des thèses et de les aider à la publication. Le second type de dépenses est le soutien à la professionnalisation des étudiants. Par exemple cette année la fondation de la Banque Populaire a attribué plus de 15 000 euros en Médecine et en Pharmacie, pour acheter du matériel pédagogique médical. Autre exemple, la Fondation Michelin à attribué 20 000 euros à l’IAE pour financer l’achat de bases de données et des salles de cours de formation continue. Enfin le troisième type d’actions concerne l’inclusion et la vie étudiante. On remet ainsi des bourses de mobilité entrante ou sortante pour nos doctorants, nos étudiants Master mais également pour les enseignants chercheurs. On finance également des bourses à caractère social pour lutter contre la précarité étudiante avec des épiceries solidaires. On a aussi mis en place des activités de bien-être, je pense notamment au soutien aux étudiants sportifs et de bon niveau, certains vont préparer les J.O de 2024. Ils avaient été présélectionnés par le programme de l’Université et sont aujourd’hui financés par Clermont Auvergne Métropole et le Crédit Agricole Centre France. »
10 millions d’euros levés en 15 ans
« Une ressource plus régalienne consiste à faire appel à la générosité des acteurs publics et privés » reprend François Aubert « Même si le budget de la Fondation est relativement faible comparé à celui de l’établissement, c’est toujours de l’argent que l’on aurait pas pu obtenir autrement. »
Depuis 2008, la Fondation UCA** a levé 10 millions d’euros grâce à plus de 1000 dons et actions de soutien de la part des grandes entreprises et des collectivités. La Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, la Banque Populaire, Michelin, Limagrain, Sanofi, Théa ont apporté leur contribution mais aussi des PME et des institutions locales, départementales et régionales. Les particuliers sont également de plus en plus nombreux à donner avec des sommes moindres, qui s’échelonnent de 200 à 2000 euros environs. Le dispositif fiscal prévoit une réduction de 75% sur l’Impôt sur la fortune immobilière, 66% sur l’Impôt sur le revenu et 60% pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les sociétés. Dès 2024, l’évolution de la réglementation RSE sera favorable à la Fondation car les entreprises de plus de 250 salariés, auront l’obligation d’établir annuellement une déclaration de performance extra-financière contenant, entre autres, des actions de mécénat auprès des fondations universitaires implantées sur leur territoire.
*François Aubert est professeur des universités en comptabilité à l’Université Clermont Auvergne et directeur de l’École Doctorale des Sciences Économiques, Juridiques, Politiques & de Gestion.
** La Fondation UCA est actuellement présidée par Jean-Christophe Kiren qui est également trésorier de la Fondation Institut Analgésia
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