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Cycliste circulant sur une zone piétone Photo 7 Jours à Clermont
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Vie publique

Le Tribunal administratif rejette le recours de Vélo-Cité 63 sur l’arrêté « pied à terre »

Saisi par l’association Vélo-Cité 63, le tribunal administratif de Clermont a rejeté la demande de suspension de l’arrêté municipal imposant de mettre pied à terre dans le centre-ville piéton. Une décision de justice qui valide la mesure du maire, à quelques heures d'une « vélorution » de protestation place de Jaude.

Le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont a rejeté la demande de l’association Vélo-Cité 63 de suspendre l’arrêté municipal du 12 octobre dernier visant à exiger le pied à terre aux utilisateurs de vélo, trottinettes, hoverbard et planches à roulette dans les aires piétonnes du centre de ville.
Vélo-Cité mettait en avant une décision « disproportionnée » et « incohérente » redoutant un report de la circulation des cycles au milieu des voitures sur des axes non aménagés.

Les arguments du tribunal

Le tribunal a jugé que l’arrêté pris par le maire de Clermont ne s’applique qu’aux aires piétonnes du centre-ville et n’interdit pas l’accès de ces zones aux cyclistes, mais leur impose de mettre pied à terre et de conduire leur cycle à la main lorsqu’ils circulent dans ces zones. Cette décision de justice s’appuie sur l’article R. 431-9 du code de la route qui autorise la circulation des deux roues dans les zones piétonnes à la vitesse des piétons “sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police” ce qui est le cas.
Concernant les itinéraires alternatifs jugés dangeureux par Vélo-Cité 63, le tribunal estime que l’arrêté n’oblige pas les cyclistes à emprunter ces itinéraires alternatifs et que “rien ne ne permet de caractériser une atteinte grave et immédiate à la situation ou aux intérêts défendus par l’association.
Enfin le tribunal valide l’idée que la mesure a prise “poursuit l’objectif d’intérêt public d’assurer un meilleur partage de l’espace public entre les différentes formes de mobilité dans l’aire piétonne pour y assurer une meilleure sécurité des piétons.”

Rappelons que l’association Vélo-Cité 63 appelle à une vélorution à 18h ce vendredi 30 octobre place de Jaude. Baptisée « La poussée infernale », cette action vise à dénoncer cette obligation de marcher à côté de son vélo dans les rues piétonnes du centre-ville, désormais validée par la justice.

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