Vive la loi !

Il est de bon ton de critiquer la loi, insuffisante et inefficace pour certains, trop contraignante voire liberticide pour d’autres. Quelles que soient les décisions prises, il se trouvera toujours quelqu’un : groupe d’intérêts particuliers, lobby, corporatisme ou tout simplement égoïsme conservateur pour pousser des cris d’orfraie et tout faire pour empêcher la promulgation d’une loi ou freiner autant que faire ce peut son application. Et pourtant, avec le recul, certaines lois ont eu un impact considérable.

Un rôle déterminant

Je veux parler ici de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; plus de quarante ans après sa promulgation, cette loi et ses améliorations successives jouent toujours un rôle décisif. Dans une précédente chronique « au diable les piafs », nous avons évoqué la gravité de la perte de biodiversité concernant notamment les espèces d’oiseaux communs, mais d’autres, extrêmement menacés, voire au bord de la disparition à la fin des années soixante ont connu une reprise inespérée grâce à la loi de 1976. Jeunes naturalistes, nous pleurions sur le sort des rapaces qui étaient encore abondamment massacrés  au moment de la création du Centre Ornithologique d’Auvergne (COA) en 1971. Nous étions persuadés d’assister à court terme à l’extinction du faucon pèlerin, du hibou grand-duc ou du milan royal et, faute d’ardents défenseurs de l’environnement dans les instances politiques de l’époque, nous osions à peine espérer un «  miracle ». Qui se souvient aujourd’hui du nom des promoteurs de cette loi, qui, malgré une gestation très difficile, commencée en 1968, fut votée à l’unanimité. Les militants de France Nature Environnement (FNE), qui est la fédération de toutes les associations de protection de la nature en France, jouèrent un rôle décisif dans la sensibilisation et l’information des élus qui ont porté le projet. N’ayons pas la mémoire courte et citons les principaux acteurs de cette réussite : le rapporteur de la loi était Roland Nungesser (UDR), le secrétaire d’état à l’environnement était Paul Granet, sous l’autorité du ministre de la qualité de la vie, André Fosset, tous deux de sensibilité centriste, dans le gouvernement de Jacques Chirac, sous la présidence de Valérie Giscard d’Estaing. Je ne résiste pas au plaisir de citer Jacqueline Thome-Patenôtre sénatrice Radical de Gauche depuis 1946 et députée à partir de 1958, qui fit une proposition de loi dès 1971 sur la protection de l’animal et dont les accents restent étonnamment d’actualité : « qui ne peut mesurer, mes chers collègues, l’angoisse et la souffrance animale, celle d’un chien abandonné, courant après la voiture de ses maîtres indignes ou gardé derrière les grilles d’un refuge…celle de  chats squelettiques cherchant une maigre pitance dans un terrain vague, celle de l’animal sauvage enfermé trop souvent dans un local exigu ou celle d’un animal encore en liberté dans nos belles forêts, mais poursuivi et traqué par des meutes souvent renouvelées, tombant d’épuisement et cruellement achevé par le couteau de l’homme. »

« Animal sensible » et « espèces protégées »

La loi de 1976 va introduire plusieurs avancées d’une portée considérable. Elle va non seulement officialiser la notion d’animal sensible ( même si beaucoup reste à faire dans ce domaine), mais elle va de plus inventer légalement le concept d’espèces protégées en établissant des listes nationales et régionales d’animaux et de végétaux qu’il sera désormais interdit de détruire, de capturer et de naturaliser. Elle va  rendre obligatoire les études d’impact en cas de grands travaux, puis affermir et développer la création des réserves naturelles. Autre innovation, vitale pour nos associations de protection de la nature : la mise en place des notions d’agrément et de participation au dialogue environnemental avec les possibilités d’intervention contentieuses qui en découlent.

Rester mobilisés

Essayons d’imaginer un instant que cette loi n’ait pas existé ou qu’elle soit arrivée trop tard, il n’y aurait probablement plus en France de loutre, d’ours, de faucon pèlerin, etc..  Dans bien des cas, la loi a suffi pour que des espèces recolonisent les territoires perdus, ce qui prouve, à l’évidence, que les destructions et les prélèvements directs et volontaires par le piégeage, la chasse ou la commercialisation peuvent, à eux seuls, éradiquer un animal. Situation qui doit aussi nous alerter sur les risques d’un revirement à venir. Les voix ne manquent pas pour demander le déclassement des rapaces ou de certains carnivores protégés. La vigilance reste de mise car une loi peut défaire ce qu’une autre a instauré.  Il ne fait pas de doute, pour ne citer que deux exemples, que si la buse variable et le héron cendré étaient déclassés pour rejoindre à nouveau la liste des animaux «  nuisibles ou chassables », comme le demandent certains avec insistance,  le massacre reprendrait et  ces espèces verraient rapidement leurs effectifs régresser à nouveau, sans parler des dommages collatéraux sur des « confusions » avec des espèces proches. Rien n’est jamais acquis et seules une mobilisation et une sensibilisation permanentes pourront  garantir la vie et la liberté à nos frères sauvages.