Avec le soutien de l’éco-organisme Citeo, le SBA, Syndicat du Bois de l’Aumone, (une structure de collecte les déchets ménagers pour 165 000 usagers résidant sur 6 Communautés de communes et 121 communes du Puy-de-Dôme), vient d’équiper deux de ses 22 camions de collecte, d’un boîtier capable, grâce à une caméra et un système d’intelligence artificielle, de repérer les erreurs de tri.
Ce système permet d’identifier pratiquement à la source, c’est à dire au moment où le contenu des bacs est déversé dans le camion, tout ce qui s’y trouve mais qui ne devrait pas s’y trouver.
Durant la phase d’expérimentation et en cas d’identification de déchets non conformes, le SBA adressera un courrier à l’usager concerné. Mais après une période de sensibilisation, il envisage la possibilité de faire appliquer le code pénal, de quoi pousser les usagers à être un peu plus vigilants avec le traitement de leur déchets.

Amende de seconde classe

Dans le droit français, le non respect des consignes de tri et de recyclage est en effet régi par le Code Pénal. L’article R632-1 relatif au non respect des conditions de collectes définit les modalités de sanctions quand un usager ne respecte pas les règles de tri et de recyclage ou de dépôt des déchets. Le non respect des règles est passible d’une contravention de seconde classe soit une amende forfaitaire de 35 euros, en cas de paiement immédiat ou dans les 45 jours suivants le constat de l’infraction. Au delà de cette limite, l’amende passe à  75 euros. Il est possible de la contester l’amende mais la décision revient au juge du tribunal de police, qui peut décider d’infliger une amende plus sévère de 150 et 450 euros si l’infraction est confirmée.

Les erreurs de tri coûtent annuellement 1,5 million d’euros

Sur l’année 2024, le SBA annonce que près d’une tiers des bacs jaunes présentaient une erreur de tri, soit 3 022 tonnes de déchets non recyclables déposés par erreur dans le bac jaune. Pour marquer les esprits, le syndicat précise que cela représente de quoi faire déborder une piscine olympique !  Mais au delà de l’image spectaculaires, ces erreurs peuvent avoir des effets nocifs pour la sécurité et la santé des agents qui les manipulent lors de la collecte et sur la chaîne de tri. Ils peuvent également entraîner des conséquences dramatiques comme des incendies de centres de tri.
Les erreurs ont également un coût important qui repose sur la collectivité. Chaque année, cela représente plus de 1,5 million euros car ils doivent être exclus de la chaîne de tri puis acheminés vers les autres filières de traitement ce qui nécessite des manipulation supplémentaires et un double transport.